J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL

NOR : CSAX0501890S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-619 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Le Tampon.

Fréquence : 94,3 MHz.

Site d'émission : 35, chemin la Mare, 97425 Les Avirons.

Altitude du site : 520 mètres.

Altitude de l'antenne : 531 mètres.

Puissance (PAR) : 300 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis